Avocat tribunal pour enfant à Paris 10ème, Paris 11ème

Pour les enfants : le droit des mineurs

Vous êtes à la recherche d’un avocat en droit pénal des mineurs à Paris ? Le cabinet d'avocat à Paris 10 de Maître Francis Tartour pourra vous conseiller dans cette branche spécifique du droit. 

Le droit pénal des mineurs est un droit dérogatoire au droit commun qui est guidé par l’objectif de primauté de l’éducatif sur la sanction. Des règles de procédure pénale spéciales s’appliquent et nécessitent un conseil approprié. Des juridictions réservées aux mineurs existent : l’audience devant le juge des enfants, mais aussi pour des infractions plus graves, le Tribunal pour enfant ainsi que la Cour d’assises des mineurs. 

Qu'est-ce que le tribunal pour enfant ? 

Le Tribunal pour enfant représente le contentieux de masse du droit pénal des mineurs. Cette juridiction est établie au sein du Tribunal de grande instance et est composée d’un juge des enfants et de deux assesseurs. Le mineur doit obligatoirement être représenté par un avocat. 

Cette représentation obligatoire s’explique par la complexité de la procédure devant le Tribunal pour enfant. De plus, les conseils avisés d’un professionnel du droit pourront vous être utiles pour vous défendre, vous et votre enfant, au mieux devant la justice. Votre avocat pourra vous accompagner tout au long de la procédure en choisissant une stratégie appropriée. Il vous aidera à traverser ce moment difficile grâce à un soutien juridique appuyé. 

L’expérience d’un avocat est indéniablement un atout devant ces juridictions. En juriste aguerri et grâce à ses compétences en la matière, Maître Tartour saura vous écouter et vous conseiller.