Avocat en divorce à Paris 10ème, Paris 3ème
Le divorce est une affaire qui affecte tous les membres de la famille qu’il soit réalisé à l’amiable ou dans une ambiance conflictuelle. Compétent en droit de la famille et du patrimoine à Paris 10, le cabinet de Maître Francis Tartour vous accompagne dans les procédures pour le dénouement de cet épisode difficile.
Pourquoi privilégier la procédure du divorce à l’amiable (par consentement mutuel) ?
En cas de séparation d'un couple marié, Maître Francis Tartour vous proposera de priviligier autant que possible et selon vos intérêts le divorce par consentement mutuel. En effet, cette procédure mise en place à partir du 1er janvier 2017 suppose une intervention beaucoup plus limitée du juge aux affaires famililales.
Plus rapide et moins coûteuse, la procédure consiste en effet à permettre aux futurs ex-époux d'établir eux-même leurs conditions de vie après la dissolution du mariage : liquidation de la communauté, exercice de l'autorité parentale, modalités d'exercice des droits de garde, droit de visite et droit d'hébergement, pension alimentaire, prestation compensatoire éventuelle. Bien entendu, si votre patrimoine est important (un ou plusieurs biens immobiliers, une entreprise...), votre avocat en droit de la famille sera amené, pour rédiger un acte conforme à vos intérêts, à travailler de concert avec votre notaire.
Le divorce pour faute et pour altération du lien conjugal
Cependant, une telle procédure amiable n'est pas toujours possible. En cas, par exemple, de cessation volontaire de la communauté de vie entre les époux, votre avocat sera peut-être amené à vous proposer plutôt une procédure de divorce pour altération du lien conjugual, en particulier si votre conjoint refuse le principe du divorce (pour des raisons religieuses ou sociales par exemple).
En cas de violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage, Maître Francis Tartour vous accompagnera à chaque étape de la procédure de divorce pour faute. Ce sera le cas par exemple pour toutes les violations du devoir de fidélité (même si attention, l'adultère n'est plus cause systématique de divorce, en particulier en cas de séparation des époux), les violations au devoir de secours et d'assistance constituées par exemple par l'absence de soutien à l'autre (en cas de maladie, par exemple) ou par le refus de contribuer aux charges du mariage, les violations au devoir de respect notamment constituées en cas de violences conjugales, d'injures, de brutalité ou de mauvais traitements, ou en cas de violation du devoir de communauté de vie (en cas d'abandon du domicile conjugal).
Ces faits qui doivent rendre intolérable le maintien de la vie commune sont laissés à l'appréciation du juge aux affaires familiales. C'est pourquoi l'assistance d'un avocat expérimenté en droit de la famille tel que Maître Francis Tartour est essentielle.
Quelle que soit votre situation, que vous soyez l'auteur ou la victime de l'altération du lien conjugugal, demandeur ou défenseur au divorce, Maître Francis Tartour s’engage à protéger vos intérêts, mais également ceux de vos enfants. Votre avocat à Paris 10 met à votre service son expérience et son savoir-faire pour que le dénouement puisse être le plus efficace, aussi bien pour vous que pour votre famille.
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