Avocat en droit des successions à Paris 10ème, Paris 11ème
Maître Francis Tartour, exerçant depuis plus de 30 ans en droit de la famille, et notamment en droit successoral, saura vous conseiller et vous assister à chaque étape de la succession : qu'il s'agisse de rédiger votre testament, de régler votre succession ou de percevoir un héritage.
Comment rédiger votre testament ?
Un testament peut être rédigé sous seing privé, c'est-à-dire entre personnes privées, ou devant notaire (on parlera alors de testament authentique). Cependant, pour être valable, il doit respecter un certain formalisme, mais aussi des règles d'ordre public (par exemple respect de la réserve héréditaire). En outre, pour être appliqué conformément aux volontés du de cujus, il faut le rédiger de telle sorte qu'il ne souffre pas de difficulté d'interprétation.
C'est pourquoi, que vous disposiez d'un grand patrimoine (un ou plusieurs biens, une ou plusieurs entreprises, des œuvres d'art, des droits d'auteur, des droits de propriété intellectuelle) ou non, il est plus prudent de vous faire conseiller et assister dans la rédaction de votre testament par un professionnel qui maîtrise parfaitement les arcanes du droit des successions.
Compétent en droit de la famille et du patrimoine, Maître Francis Tartour exerce dans le 10ème et le 11ème arrondissement de la capitale française. Avocat au barreau de Paris, il vous conseille sur les choix les plus avantageux et prend en charge les différentes démarches relatives à la succession.
Peut-on contester une succession ?
Parfois, le patrimoine comporte des dettes cachées ou plus de passif que d'actif. Maître Francis Tartour vous conseillera sur les meilleures stratégies à mettre en place aux fins de faire valoir vos droits et ceux de votre famille éventuelle au mieux de vos intérêts. Par exemple, il pourra être intéressant d'accepter la succession sous bénéfice d'inventaire (c'est-à-dire sous réserve que les actifs de la succession vous conviennent), ou de renoncer purement et simplement à la succession, soit parce que celle-ci est trop grevée, soit pour permettre à vos enfants ou petits-enfants de percevoir l'héritage en question plus rapidement.
Il est également possible de contester une succession notamment si les règles de dévolution successorales ne sont pas respectées. Il est par exemple interdit de déshériter ses enfants (on parlera d'atteinte à la réserve héréditaire) ou si l'ordre légal de dévolution n'est pas respecté (c'est-à-dire l'ordre en vertu duquel vos proches vont hériter).
De même, un testament peut être contesté dès l'instant où l'on peut avoir des doutes légitimes sur l'état d'esprit de la personne au moment où elle l'a rédigé, en particulier sur son état de conscience et de compréhension. Il s'agit cette fois de contester la validité du contrat et le caractère éclairé du consentement.
Enfin, si en tant qu'héritier vous parvenez à démontrer qu'un tiers a profité de la fragilité de votre proche pour la convaincre de rédiger un testament en sa faveur ou en faveur de personnes connues de lui, au détriment des proches du défunt et de ses héritiers légitimes, on parlera alors de captation d'héritage.
Votre avocat à Paris 10 dispose d'une solide expérience en droit des successions. Il sera à même de vous assister à chacune de ces différentes étapes, de vous écouter et de vous conseiller au mieux de vos intérêts et de la défense de vos droits légitimes.
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